Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions Générales de Ventes (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site orgnac.tickeasy.com. Les produits proposés à la vente sont les suivants :

 - Pass Grand Site en français
 - Pass Grand Site en anglais
 - Visite libre de la Cité de la Préhistoire
 - Visite animée le coffre mystérieux
 - Visite animée les maîtres du Temps
 - Visite guidée sur les traces de nos ancêtres
 - Atelier Créa’Magnon
 - Challenge familial chasse préhistorique
 - Visite œnologique
 - Enquête criminelle au musée
 - Randonnée sur les traces des bergers du Néolithique
 - Livrets-jeux 4-7 ans
 - Livrets-jeux 8-12 ans

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, descriptifs et limites d’âge sont  présentées sur le site www.orgnac.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des places et stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site orgnac.tickeasy.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site orgnac.tickeasy.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de 
l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Grand Site de l’Aven d’Orgnac
2240, route de l’Aven 
07150 Orgnac l’Aven

Siret 210 701 686 00086
RCS 210 701 686 00086
TVA intracommunautaire FR 112.1070.1686

Infos@orgnac.com
04 75 38 65 10

Article 2 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site www.orgnac.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros TTC (Toute Taxe Comprise).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.orgnac.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client sur demande (clic à la commande).

Article 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur la page orgnac.tickeasy.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des places et des stocks disponibles.

La Vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.orgnac.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Chaque commande de billets Internet est munie d'un code-barres unique, contrôlé et enregistré à l'entrée de la Cité de la Préhistoire du Grand Site de l’Aven d’Orgnac, à l'aide de lecteurs de code-barres, permettant l'accès au Grand Site de l’Aven d’Orgnac. Il est impossible d'être admis à l'entrée du Grand Site de l’Aven d’Orgnac plusieurs fois avec la même commande de billets Internet. Seule la première personne à présenter la commande de billets Internet sera admise ; celle-ci étant présumée être le porteur légitime de la commande. 

Les commandes de billets Internet sont personnelles et incessibles. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables. Le droit de rétractation ne peut être exercé (en application de l’article L 121-21-8 12° du Code de la consommation, les prestations proposées par le Grand Site de l’Aven d’Orgnac en tant que prestation de loisirs devant être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée, ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du même Code, en matière de vente à distance.)

Article 3 bis – Espace Client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe qu’il aura déterminé, et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un e-mail à infos@orgnac.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.orgnac.com aura la possibilité de suspendre, voire de fermer, le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

 - Paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé (Paybox) intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://orgnac.tickeasy.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitif qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. 
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne s’acquitte pas de la totalité du prix dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 – Validité de la commande de billets sur Interne

5.1. Les commandes de billets Internet datées et achetées via le site Internet du Grand Site de l’Aven d’Orgnac ne sont valables que pour la date et l’horaire choisis par le client lors de la commande.

5.2. Lors des contrôles à l'entrée du Grand Site de l’Aven d’Orgnac, à la remise du ou des billets Internet, une pièce d'identité officielle et en cours de validité pourra être demandée au client pour identifier l'acheteur desdits billets Internet. 

5.3. Les commandes de billets Internet enfants peuvent faire l'objet d'un contrôle sur l'âge de celui-ci à l'entrée aux caisses du Grand Site de l’Aven d’Orgnac. De même, tout billet à tarif réduit pourra faire l’objet d’un contrôle. En l'absence de pièces pouvant justifier de ce tarif spécifique, le Grand Site de l’Aven d’Orgnac est en droit de faire payer la différence avec le billet tarif adulte en vigueur, lors de la date de visite. 

5.4. Le Grand Site de l’Aven d’Orgnac ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol de la commande de billets. Il ne pourra pas être délivré de duplicata sur place.

Article 6 - Présentation des billets

Les billets doivent être présentés sous leur forme papier ou dématérialisée.

Article 7 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance, confiée au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

1. Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.orgnac.com sont les suivantes :

- Ouverture de compte 

Lors de la création du compte Client :
 o Nom
 o Prénom
 o Code postal
 o Pays
 o Numéro de téléphone
 o Adresse e-mail

- Paiement

2. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

3. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Le Client peut le contacter à l’adresse infos@orgnac.com.

4. Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 

5. Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillis pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

6. Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 

7. Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.orgnac.com disposent des droits suivants :

 - Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en contactant le Vendeur sur infos@orgnac.com
 - Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 5.3 « Responsable de traitement »
 - Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 5.3 « Responsable de traitement »
 - Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 5.3 « Responsable de traitement »
 - Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.orgnac.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Article 9 – Droit applicable – langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 10 – Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’Article 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur et le Client ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents (Tribunal administratif de Lyon) dans les conditions de droit commun.